Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet latam.finance (ci-après le « Site ») édité par LATAM Finance, société spécialisée dans le co-investissement immobilier (Club Deal) à Panama City, République du Panama.
L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Définitions
« Club Deal » désigne une opération de co-investissement immobilier privé structurée via un véhicule d'investissement dédié (SPV). « Portail Investisseur » désigne la plateforme sécurisée accessible à l'adresse app.latam.finance permettant aux investisseurs inscrits de suivre leurs investissements, souscrire à des deals, et accéder aux documents légaux. « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. LATAM Finance se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.
Article 4 — Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les activités de LATAM Finance, notamment ses opérations de Club Deal immobilier à Panama City. Le Site permet de prendre connaissance des opportunités d'investissement et de contacter l'équipe LATAM Finance via le formulaire de contact. L'accès au Portail Investisseur, la souscription aux deals et la gestion du portefeuille s'effectuent exclusivement via app.latam.finance, soumis à des conditions distinctes.
Article 5 — Inscription et Portail Investisseur
L'accès au Portail Investisseur nécessite une inscription préalable. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute souscription à un Club Deal est soumise à un processus de vérification d'identité (KYC/AML) conforme aux réglementations en vigueur au Panama (Ley 23/2015) et en France (Code monétaire et financier).
Article 6 — Nature des informations
Les informations présentées sur le Site (rendements prévisionnels, descriptions de projets, données financières) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une offre de vente, ou une sollicitation d'achat. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement immobilier comporte un risque de perte en capital.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, icônes, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de LATAM Finance, est strictement interdite.
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou le Portail Investisseur sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
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Article 10 — Liens hypertextes
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Article 11 — Limitation de responsabilité
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Article 13 — Droit applicable et juridiction
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Article 14 — Contact
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